J.O. 135 du 13 juin 2006
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Arrêté du 23 mai 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
NOR : JUSF0650069A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2006, le montant de l'avance accordée à la régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne est portée à 38 965 euros.